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CGV

www.untresordansmonplacard.fr

  1. Champ d’application

Bienvenue sur le site web Un trésor dans mon placard. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente (« CGV ») suivantes définies par Laurie Raphalen Coaching SARL Un trésor dans mon placard – 880 839 931 RCS DIJON, au siège social situé au 89 rue du Fort de la Motte Giron – 21000 DIJON. Numéro de déclaration d’activité de prestataire de formation : 27210425321

Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour en partie ou en totalité par Un trésor dans mon placard et à tout moment. Ces CGV sont applicables à partir du 11 décembre 2017 pour tout client et pour une durée indéterminée. Avant de devenir client Un trésor dans mon placard, vous devez lire et accepter nos CGV ainsi que les Mentions légales, toutes deux disponibles sur le site web. Un « Utilisateur » est toute personne naviguant sur la plateforme.

Date de dernière mise à jour : le 15/09/2021

  1. Prestations

La Sarl Un trésor dans mon placard propose des contenus et programmes numériques, des prestations de service d’accompagnement à la carte et des bilans de compétences. Toutes ces prestations sont dispensées en ligne.

  1. Politique des prix

Les prix d’achat de toutes les prestations proposées à la vente sur le site, affichés au moment de la commande, sont les seuls prix garantis. Les Prix des prestations peuvent être modifiés à tout moment par Un trésor dans mon placard, sans préavis.

  1. Commande

4.1. Le panier de l’Acheteur est assimilé à son bon de commande. L’Acheteur doit fournir un certain nombre de renseignements obligatoires et indispensables à la réalisation de la Transaction :

– son nom et son prénom et, le cas échéant, le nom et prénom de la personne à livrer si ceux-ci sont différents

– l’adresse de livraison, qui doit être complète et détaillée afin de permettre et faciliter la livraison des Commandes ; et l’adresse de facturation, si celle-ci est différente de l’adresse de livraison

– l’adresse e-mail pour la livraison des services numériques

– un numéro de téléphone pour le contacter si besoin. Un trésor dans mon placard ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs de la part de l’Acheteur dans la saisie de ses coordonnées de livraison, qui entraîneront une impossibilité de délivrer la commande. Toute commande est soumise aux lois françaises en vigueur en ce qui concerne le droit de rétractation.

4.2 Règlement de la Commande

Le paiement de la prestation par l’Acheteur s’effectue au comptant le jour de la commande effective par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Une fois le paiement validé, Un trésor dans mon placard met tout en œuvre pour traiter et délivrer la Commande de l’Acheteur dans un délais de 48h (jours ouvrés). Concernant les pré-ventes pour lesquelles la date de livraison est expressément communiquée.

Un trésor dans mon placard permet à l’Acheteur de payer certaines prestations précisément identifiées sur le Site en plusieurs échéances mensuelles, la première échéance étant payée au jour de la commande hors cas particulier du bilan de compétences financé à titre personnel par le bénéficiaire où la première échéance est payée au terme du délai de rétractation.

4.3 La livraison

L’Acheteur peut accéder aux contenus et programmes numériques immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse : untresordansmonplacard@gmail.com

4.4 Retard et incidents de paiement

L’Acheteur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable :

– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Acheteur et leur exigibilité immédiate ;

– la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Acheteur ;

  1. Conditions particulières applicables aux commandes de contenus et programmes numériques

5.1 Accès aux contenus et programmes numériques

La commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien permettant d’accéder aux Contenus et programmes Numériques sélectionnés.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas les liens d’accès sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter Un trésor dans mon placard : untresordansmonplacard@gmail.com

Suite à la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée à l’adresse mail indiqué à la commande.

5.2 Rétractation

Les achats de Contenus et programmes Numériques sont réputés fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement.

En accédant immédiatement après l’achat aux contenus et programmes numériques fournis par Un trésor dans mon placard sur support immatériel, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

  1. Conditions particulières applicables aux prestations de services d’accompagnement à la carte

6.1 Accès à la prestation

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Nous vous confirmerons votre commande par e-mail et vous adresserons le lien de connexion à la plateforme de visioconférence permettant de réaliser la prestation de service d’accompagnement à la carte à distance.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas le lien de connexion sur l’adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter Un trésor dans mon placard : untresordansmonplacard@gmail.com

Suite à la validation de votre commande, vous pouvez demander une facture, qui vous sera envoyée à l’adresse mail indiqué à la commande.

6.2 Annulation – Report

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure, Un trésor dans mon placard s’engage à le notifier l’Acheteur dans les plus brefs délais. Dans ce cas la prestation de service d’accompagnement à la carte sera reportée à la convenance du bénéficiaire ou remboursée.

En cas de force majeure rendant le bénéficiaire de la prestation indisponible le jour fixé pour l’exécution de la prestation, la prestation pourra être reportée ou remboursée sur présentation d’un justificatif.

Toute annulation par le bénéficiaire de la prestation hors cas de force majeure doit être faite par e-mail à untresordansmonplacard@gmail.com au moins 72 heures avant le début du cours pour pouvoir bénéficier d’un report. Aucun remboursement ne sera effectué.

6.3 Rétractation

Le souscripteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après paiement de sa commande par envoi de courrier recommandé à l’adresse suivante :

Un trésor dans mon placard

89 Rue du Fort de La Motte Giron – 21000 DIJON

L’Acheteur sera alors remboursé du montant du service encore non consommé déduit des éventuels frais liés à la transaction financière occasionnée liée à ce remboursement.

  1. Conditions particulières applicables aux actions de bilan de compétences (cas du financement à titre personnel)

7.1 Entretien préalable

Toute signature de contrat de prestation de bilan de compétences s’effectue après un entretien préalable avec le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :

  • Au bénéficiaire de poser toutes les questions relatives au déroulement de l’action du bilan de compétences en fonction de ses attentes et objectifs afin de prendre sa décision en toute connaissance de cause
  • Au Consultant de présenter la démarche du bilan de compétences et de s’assurer que cette démarche répond au besoin du bénéficiaire.
  • Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.

7.2 Documents contractuels

Une fois la décision prise d’un commun accord, Un trésor dans mon placard envoie au client un contrat de Bilan de compétences rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au bénéficiaire. Le contrat signé est à faire parvenir à Un trésor dans mon placard au moins deux semaines avant le début du coaching par mail à untresordansmonplacard@gmail.com

7.3 Délai de rétractation

A compter de la date de signature du présent contrat, le bénéficiaire dispose d’un délai de :

  • quatorze jours pour se rétracter

Le bénéficiaire souhaitant se rétracter en informe Un trésor dans mon placard par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire.

7.4 : Modalités de paiement

Le paiement de la prestation de bilan de compétences est échelonné sur plusieurs mois selon les modalités figurant dans le contrat de prestation.

7.5 Résiliation

Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficiaire est empêché de suivre l’action de formation de bilan de compétences, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata.

Outre la situation de force majeure, toute action de formation commencée est due en totalité, notamment si le bénéficiaire décide d’interrompre la formation.

7.6 : Annulation ou report

Toute demande d’annulation ou de report d’une inscription à une action bilan de compétences doit être notifiée par écrit à Un trésor dans mon placard.

Passé le délai de rétractation (article 7.3), le montant de l’action de bilan de compétences est due dans son intégralité en cas d’annulation de celle-ci.

Le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 10% du montant totale de l’action sera demandé au bénéficiaire en cas de demande de report effectif de l’action. Si le report n’est pas possible, le montant de l’action sera du dans son intégralité.

  1. Droit d’auteur

Les Contenus Numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur les Sites (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. À ce titre, les Contenus Numériques sont uniquement destinés à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment tout échange, revente, louage ou transfert à un tiers des Contenus Numériques est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

  1. Responsabilités

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les Sites ou les Contenus Numériques. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

  1. Réclamations et litiges

Les CGV et contrats seront régies et exécutés conformément au droit français.

Pour toute difficulté rencontrée au cours de l’exécution des prestations fournies, nous vous remercions d’adresser un email avec accusé de réception à untresordansmonplacard@gmail.com en précisant le(s) point(s) sur lesquels portent votre réclamation ainsi que vos attentes ou suggestions. Votre demande sera traitée dans les 48 heures ouvrées ; des solutions constructives répondant au mieux à la problématique exprimée vous seront proposées.

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