Reconversion : comment demander une rupture conventionnelle ?

Vous envisagez de vous reconvertir, et pour mener à bien vos projets vous pensez demander une rupture conventionnelle. Or, comme vous le savez, la rupture conventionnelle nécessite l’accord de votre employeur. Celui-ci pourrait en effet refuser votre demande.

Je vais vous livrer ici quelques conseils d’ex DRH pour vous aider à préparer votre négociation.

Avant de demander une rupture conventionnelle

S’assurer que ce soit le bon moment

Il n’est pas question là de se demander si c’est le bon moment pour votre employeur. Il est fort probable que vous n’ayez pas accès à ce genre d’informations sauf si vous êtes cadre de direction. Bien évidemment, si la situation de l’entreprise était critique et qu’un plan de sauvegarde de l’emploi se dessinait, là il serait préférable d’attendre un éventuel licenciement économique. Celui-ci serait plus avantageux pour vous qu’une rupture conventionnelle.

En revanche, est-ce le moment opportun pour vous ? Si votre projet n’est pas vraiment défini ou que vous pensez suivre une formation assez longue et que vous êtes en capacité (mentale et physique) de rester dans votre entreprise actuelle, vous avez peut-être intérêt à patienter. Vous pouvez élaborer votre nouveau projet professionnel et même vous former sur votre temps de travail sous certaines conditions. Cela vous permettra de gagner du temps sur vos allocations chômage. Admettons que vous puissiez prétendre à 2 ans d’allocation chômage et que vous suivez une formation de 18 mois sur le temps où vous êtes demandeur d’emploi, il ne vous resterait alors plus que 6 mois pour trouver un nouvel emploi ou créer votre activité. Et pressées par le temps, on voit des personnes qui finalement se retrouvent contraintes de retourner dans leur ancien métier faute d’avoir trouvé rapidement un emploi en lien avec leur nouvelle formation. En revanche si vous vous formez avant de conclure une rupture conventionnelle, vous aurez une plus grande tranquillité d’esprit pour trouver un emploi en lien avec votre reconversion.

Se renseigner sur les pratiques de l’entreprise

S’il y a des représentants du personnel dans l’entreprise où vous travaillez, je vous invite à les solliciter. Ils pourront ainsi vous renseigner sur les pratiques de l’entreprise en la matière. Demander une rupture conventionnelle à un employeur qui refuse catégoriquement d’en conclure ne ferait que vous desservir. Chaque entreprise à sa propre vision de la rupture conventionnelle. Certaines refusent d’en signer, pour d’autres c’est au cas par cas et d’autres définissent un budget annuel. Parfois un refus peut « juste » venir du fait que le budget annuel est épuisé. Les représentants du personnel sauront vous fournir des informations précieuses à ce sujet.

Travailler son argumentaire

Le fait que votre employeur n’est pas contre le principe de la rupture conventionnelle ne vous garantit pas pour autant qu’il acceptera votre demande. En effet, il n’a peut-être pas intérêt à ce que vous partiez. Et encore moins si ça engendre le versement d’une indemnité assez conséquente.

Vous êtes dans cette situation si :

• votre départ risque d’engendrer une perte de compétences ayant un impact non négligeable sur le bon fonctionnement de l’entreprise
• vos compétences se font rares sur le marché du travail
• vous avez une certaine ancienneté et un certain niveau de salaire

Même si vous vous trouvez dans cette situation, tout n’est pas perdu d’avance. Je vous invite alors à vous mettre à la place de votre employeur afin d’imaginer des solutions qui pourraient l’aider à accepter cette rupture conventionnelle.

Ce qui n’est pas négociable

Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle n’est pas négociable en deçà du montant minimum obligatoire. Vous ne pouvez rien faire à ce niveau-là. La Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités refuserait d’homologuer cette rupture conventionnelle si le montant de l’indemnité était inférieur au minimum légal ou conventionnel.

Les leviers de négociations

En revanche, il existe d’autres leviers. Vous pourriez par exemple activer votre réseau professionnel pour faciliter votre remplacement. Il serait également possible de négocier une date de rupture de contrat de plusieurs mois le temps que vous puissiez former des collègues qui monteraient en compétences.

Enfin, vous pouvez faire de votre responsable votre allié. Si vous entretenez des bonnes relations, il pourrait avoir envie de vous aider dans la réalisation de vos projets. Mais finalement, votre meilleur allié pourrait être ce responsable avec qui ça passe difficilement. Lui aurait un intérêt certain à vous voir partir et pourrait faire tout ce qu’il faut pour convaincre votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

Une fois que votre argumentaire est bien ficelé et que vous avez une solution aux potentielles objections, vous pouvez effectuer votre demande d’entretien pour évoquer les conditions de cette éventuelle rupture conventionnelle.

Que faire si la demande est refusée ?

Dans le cas où votre demande serait refusée, il existe d’autres alternatives selon votre situation.

Dispositif démissionnaire

Sous réserve de remplir les conditions, vous pourriez bénéficier du dispositif démissionnaire. Ce dispositif permet aux personnes en activité et voulant changer de métier ou créer/reprendre une entreprise, de concrétiser leur projet, tout en étant indemnisées par Pôle Emploi. Transitions Pro est en charge de la vérification des dossiers et de leur soumission devant la Commission Paritaire Inter Régionale. La démarche doit impérativement être faite avant de démissionner.

Préparer sa reconversion en étant salarié

Comme nous l’avons évoqué en tout début d’article, il est possible de préparer votre reconversion tout en restant chez votre employeur actuel. Et dans ce cas, vous pourriez démissionner quand vous aurez trouvé un nouvel emploi en lien avec votre reconversion

Démissionner pour un CDD

Si vous démissionnez pour un CDD (durée minimum du CDD à vérifier selon les dispositions Pôle emploi en vigueur), vous pourrez ensuite prétendre à des allocations chômage prenant en compte la période où vous étiez en CDI.

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Faire un bilan de compétences

Si vous souhaitez être accompagnée dans votre démarche d’évolution professionnelle ou de réorientation, le bilan de compétences « Nouveaux horizons professionnels » est particulièrement adapté. Dans ce cadre, nous préparerons ensemble la négociation de votre rupture conventionnelle.

Le premier contact consiste en un rendez-vous d’information.

Durant ce rdv :

• nous ferons le point sur votre situation professionnelle actuelle et vos souhaits d’évolution de celle-ci
• je vous présenterai mon approche du bilan de compétences « Nouveaux horizons professionnels » afin que vous puissiez voir si cela vous correspond

Le rendez-vous d’information est sans engagement.

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